Le traitement comptable des opérations de fiducie

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 4/2008
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
349
Page(s)
p. 9-12
Ref
96829
Résumé
Cet article présente l'avis du Conseil national de la comptabilité n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie institué par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007.

Sommaire :

- Les principales caractéristiques de la fiducie
- Le traitement dans les comptes individuels
- Le traitement dans les comptes consolidés
Mots clés
FIDUCIE | COMPTABILISATION | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | ANNEXE
Voir aussi
Avis CNC n° 2008-03 du 7 février 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 18/02/2008

Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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